La commune de Fontès s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et à traiter les données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Entité
Mairie de Fontès
SIRET : En cours d'enregistrement
Adresse
11 boulevard de la République
34320 Fontès
Hérault, France
Courriel
Téléphone
Données collectées
Formulaires de contact
Lorsque vous utilisez nos formulaires en ligne, nous collectons les informations que vous renseignez volontairement : nom, prénom, adresse électronique, objet de votre demande et message. Ces données sont strictement nécessaires au traitement de votre demande.
Données de navigation
À des fins de bon fonctionnement du site, des données techniques anonymisées peuvent être enregistrées : adresse IP partielle, type de navigateur, pages visitées, horodatage. Ces informations ne permettent pas de vous identifier personnellement.
Données de l'article 9 du RGPD
Le site de la mairie de Fontès ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, données génétiques, biométriques, de santé, etc.).
Cas particulier — Demandes religieuses : Les demandes relatives aux cérémonies religieuses (baptêmes, mariages religieux, funérailles, etc.) relèvent exclusivement de la compétence de la paroisse et sont traitées directement par elle. La mairie n'est pas destinataire de ces informations.
Finalités & bases légales
Base légale principale
Article 6.1.e du RGPD
Traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement (la commune).
Intérêt légitime
Certains traitements reposent sur l'intérêt légitime de la commune, notamment pour assurer la sécurité informatique du site, prévenir les abus et améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
Durée de conservation
3 ans
Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
Cookies & traceurs
Type de cookies
Session uniquement
Seuls des cookies de session strictement nécessaires au bon fonctionnement du site sont déposés. Ils disparaissent à la fermeture de votre navigateur.
Durée maximale
13 mois
Conformément aux lignes directrices de la CNIL, aucun cookie ne peut avoir une durée de vie supérieure à 13 mois.
Traceurs publicitaires
Aucun
Le site de la mairie de Fontès n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun outil de profilage et aucun réseau de partage social tiers intégré.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Exercer vos droits
Adressez votre demande par courriel à : accueil@mairiefontes.fr
ou par courrier postal à l'adresse de la mairie.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr
Hébergement
Prestataire d'hébergement
OVHcloud SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Les serveurs hébergeant le site de la mairie de Fontès sont situés en France et au sein de l'Union Européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données conformément au RGPD.
Infrastructure & sécurité
OVHcloud est un acteur européen majeur du cloud computing soumis au droit français et européen. Les infrastructures sont certifiées ISO 27001 et conformes aux exigences du RGPD en matière de sous-traitance de données personnelles.
Liens externes
Le site de la mairie de Fontès peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment :
Services de l'État
Liens vers les sites de la Préfecture de l'Hérault, des services de l'État (impôts, CAF, etc.) et des collectivités territoriales partenaires.
Sites paroissiaux
Des liens vers les sites de la paroisse peuvent être proposés pour les informations pratiques (horaires des messes, offices, cérémonies). Ces informations relèvent exclusivement de l'organisation religieuse.
Responsabilité
La commune de Fontès décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques de confidentialité et aux politiques de protection des données des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.
Recommandation : Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez via ces liens. La mairie de Fontès n'a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur gestion des données personnelles.
Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée pour refléter les évolutions législatives ou réglementaires. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page.
Dernière mise à jour
2024